Corine GRANDJEAN – Parentheze Famille
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PROGRAMMES
En accédant ou en utilisant le site https://www.parenthesefamille.fr, le Client déclare avoir lu, compris et accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.
Corine GRANDJEAN se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes conditions générales de vente qui valent pour « contrat » entre Corine GRANDJEAN et le Client.
En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.
1. OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement la relation entre Corine GRANDJEAN le Client et s’appliquent dans le cadre de l’achat des programmes en ligne (Mieux se connaître pour accompagner son ado»)par le biais du site internet https://www.parenthesefamille.fr.
Toute commande effectuée sur le site https://www.parenthesefamille.fr vaut acceptation expresse du Client aux présentes CGV.
2. CONDITIONS DE SERVICE
2.1 Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.
2.2 Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Corine GRANDJEAN ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de son compte.
2.3 En utilisant https://www.parenthesefamille.fr et en communiquant ses ou des renseignements personnels à Corine GRANDJEAN, le Client consent à ce que l’entreprise les recueille et les utilise, notamment en les conservant dans le répertoire prévu à cette fin. Corine GRANDJEAN ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas ses informations personnelles à des tiers.
2.4 Corine GRANDJEAN n’est pas responsable des préjudices pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement des programmes en ligne.
3. PRODUITS
3.1 Les produits commercialisés par Corine GRANDJEAN, appelés Programmes, comprennent :
Formation en ligne « Mieux se connaître pour accompagner son ado » :
- La vidéo de la formation et son accès illimité après achat
- Un PDF d’exercices
3.2 Les Programmes ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels. De plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles. Le Client s’engage à ne pas partager ni revendre les Programmes à des tiers.
3.3 Corine GRANDJEAN se réserve le droit d'adapter ou de modifier tout contenu relatif aux Programmes sans notification préalable au Client.
4. DUREE DU PROGRAMME
4.1 Le Client comprend que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin de l’acquisition des programmes.
5. PRIX
5.1 Le prix à payer par le Client pour les Programmes est celui indiqué sur la page de vente et sur le bon de commande au moment de l’achat en ligne effectué directement par le Client, et par conséquent, de la commande effectuée par le Client. Il est exprimé en euros et tient compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au taux légal en vigueur.
5.2 Les prix sont garantis dans la limite des stocks ou places disponibles.
5.3 Corine GRANDJEAN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
6. PAIEMENT
6.1 Le paiement se fait uniquement par carte bancaire ou paypal.
6.2 Afin d'assurer la sécurité des paiements, Corine GRANDJEAN utilise Stripe, un service de paiement sécurisé mis à disposition par WebSaveTime. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
6.3 Corine GRANDJEAN n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement ou à la sécurité de la passerelle de paiement Stripe.
6.4 Le Client reçoit un ticket d’achat et peut demander une facture à Corine GRANDJEAN en écrivant directement à parenthesefamille@gmail.com.
6.5 Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, telles que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.
7. PRELEVEMENTS
7.1 Si le Client a opté pour une option en plusieurs prélèvements, au cas où cette possibilité est proposée par Corine GRANDJEAN le Client autorise, par la présente entente, à ce que Corine GRANDJEAN prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit selon le nombre de mensualités indiquées dans le bon de commande.
7.2 Comme le Client aura accès à une grande valeur de contenu dès le début du programme, il est dans l’obligation d’honorer tous les prélèvements.
8. DEFAUT DE PAIEMENT
8.1 Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec Corine GRANDJEAN, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement, seront envoyés en recouvrement auprès d’un organisme accrédité.
9. DROIT DE RETRACTATION
9.1 En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un droit de rétractation.
9.2 Le Client dispose ainsi d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la conclusion du contrat (commande).
9.3 En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, Corine GRANDJEAN remboursera le Client de tous les paiements reçus relatifs à l’achat des Programmes.
9.4 Le remboursement du Client se fera selon le même moyen de paiement utilisé par le Client pour le paiement de sa commande et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la demande par Corine GRANDJEAN.
9.5 Une fois le délai de quatorze (14) jours écoulés, le Client est redevable à Corine GRANDJEAN de la totalité du montant des Programmes. En cas de paiements échelonnés, le Client est alors redevable à Corine GRANDJEAN de la totalité de ses mensualités, y compris si le Client cesse d’utiliser son Programme avant la fin.
10. REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation du présent contrat.
11. CONFIDENTIALITE
Le Client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre du Programme.
12. RESPONSABILITE
12.1 De par son adhésion aux Programmes, le Client reconnait que Corine GRANDJEAN ne peut être tenue responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation de son entreprise, le cas échéant, notamment en cas de perte financière ou de résultats insatisfaisants.
12.2 Le Client s’interdit de dénigrer à l’égard de Corine GRANDJEAN et de porter un préjudice moral ou légal dans l’hypothèse où ses résultats financiers et/ou personnels lui sont insatisfaisants. Corine GRANDJEAN se réserve le droit de poursuivre en justice le Client s’il venait à rédiger à son égard des commentaires qui pourraient lui porter atteinte.
12.3 Corine GRANDJEAN ne sera pas considérée comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
12.4 De même, Corine GRANDJEAN ne sera pas considérée comme responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’elle aura prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne sauraient engager la responsabilité de Corine GRANDJEAN.
12.5 Tout manquement aux présentes CGV de la part du Client déclenchera l’envoi au Client par Corine GRANDJEAN mise en demeure d’y remédier, par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure reste sans effet sous sept (7) jours suivant sa date de réception par le Client, Corine GRANDJEAN pourra de plein droit supprimer le compte personnel du Client et refuser ses futures commandes.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La politique de confidentialité de Corine GRANDJEAN peut être consultée sur le site https://www.parenthesefamille.fr
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, illustrations, photos, images, vidéos, audios et autres) faisant l’objet des Programmes sont la propriété exclusive de Corine GRANDJEAN. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Programmes est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement et tout contenu des Programmes, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
15. DROIT APPLICABLE
15.1 Les présentes CGV, ainsi que les relations entre le Client et Corine GRANDJEAN, sont soumises au droit français.
15.2 Le Client consent à se soumettre à la juridiction du siège social de Corine GRANDJEAN.
16. LITIGES ET MEDIATION
16.1 En cas de litige, le Client pourra adresser toute réclamation écrite auprès de Corine GRANDJEAN, par voie électronique à parenthesefamille@gmail.com.
16.2 Sa réclamation sera traitée dans les plus brefs délais par Corine GRANDJEAN via la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
16.3 Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, le Client et/ou Corine GRANDJEAN, pourront saisir les tribunaux compétents.
16.4 En cas de désaccord du Client sur la solution proposée par Corine GRANDJEAN pour résoudre le litige, et conformément aux dispositions de l’article L 152-2 du Code de la Consommation, le Client pourra initier à sa discrétion une procédure de médiation
Corine GRANDJEAN
Domiciliée 11b rue Alfred de Vigny-25000 BESANCON
N°SIRET : 89385054500029